De Mark Wierzbicki
The Satellite, Collège Mohawk
19 février 2008
Le Collège Mohawk et le gouvernement provincial de l’Ontario ont tous deux refusé cette semaine de faire des commentaires sur une note de service du gouvernement enjoignant les collèges de cesser d’imposer certains frais afférents illégaux aux étudiantes et étudiants.
La note de service, acheminée en juillet 2004 et adressée spécialement aux présidentes et présidents de collège de l’Ontario, interdit aux collèges de percevoir des fonds auprès des étudiantes et étudiants à certaines fins spécifiques.
« Aucuns frais afférents pour d’autres éléments (par ex., la construction, la réfection d’infrastructures pour la technologie de l’information ou les services de soutien aux étudiantes et étudiants) ne doivent être imposés aux étudiantes et étudiants à moins qu’ils ne soient spécifiquement approuvés par le ministère », ordonne le texte de la note de service. Cependant, à compter de cette année scolaire, les étudiantes et étudiants de Mohawk se sont vus imposer un montant de 100 dollars chacun pour les coûts liés à la technologie de l’information. Les étudiantes et étudiants se voient également imposer des centaines de dollars pour d’autres frais afférents propres aux programmes et des frais obligatoires divers qui ne sont pas classifiés comme des frais de scolarité réguliers, et dont la plupart sont légitimes.
Jay Robb, le représentant des relations avec les médias de Mohawk, explique son silence à cet égard en invoquant le fait que l’affaire était devant les tribunaux sous forme de recours collectif logé par les étudiantes et étudiants. Dans le même ordre d’idée, lorsqu’on a demandé au gouvernement provincial pourquoi il n’avait pas imposé ses directives, il a refusé de faire des commentaires.
« Pour être clair… je ne suis pas en mesure de faire de commentaires d’une manière qui pourrait jouer ou pourrait être perçue comme jouant sur le procès, procès qui est déjà à la cour, a écrit dans un courriel Kevin Dove, coordonnateur principal des relations avec les médias et des enjeux médiatiques, au ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
Cette réponse n’a pas satisfait Doug Elliot, l’avocat d’Amanda Hassum et de Daniel Roffey, l’ancienne étudiante et l’ancien étudiant de collège qui poursuivent l’Ontario à ce sujet. Ce recours collectif au nom de toutes les étudiantes et de tous les étudiants réclame la somme de 200 millions de dollars.
« C’est une dérobade politique pure et simple du ministre [John Milloy, ministre de la Formation et des Collèges et Universités], a déclaré Elliot sur la décision du ministère de ne pas offrir de commentaires. Le ministre se cache derrière les jupes des juges. C’est tout à fait pathétique. » De son opinion, puisque le ministère de la Formation et des Collèges et Universités n’est pas une des parties visées dans le recours collectif, il est libre de faire des commentaires et il devrait le faire. « Il n’a absolument aucun intérêt dans ce procès, cette affaire se joue entre la population étudiante et les collèges. »
Ken Marciniec, coordonnateur des communications auprès de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, pense que le ministère doit s’acquitter de son devoir.
« Évidemment [John Milloy] doit assurer l’observation des règles. Dire que la question est devant les tribunaux n’est pas suffisant », a répondu Ken. Il ne laisse pas filer les collèges non plus. « Ils peuvent essayer de se servir de l’excuse que la question est devant les tribunaux mais ils ont la responsabilité d’expliquer aux étudiantes et étudiants pourquoi ils se voient imposer des frais illégaux. »
La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, par le biais d’une demande d’accès à l’information, a obtenu la note de service du gouvernement provincial. Elle est affichée dans le site Web nonauxfraisinjustes.ca, avec d’autres documents et renseignements sur le recours collectif.
Lorsqu’on lui a demandé comment les collèges pourraient compenser leurs pertes s’ils étaient forcés à payer les 200 millions de dollars, Marciniec a répondu que la responsabilité d’augmenter le financement devrait être assumée par le gouvernement.
« Il relève du gouvernement d’aider à financer le règlement. Le ministère savait ce qui se passait et a choisi de fermer les yeux », a-t-il dit.
Doug Elliot a ce que l’on pourrait considérer comme une idée plus originale, cependant.
« Peut-être que les personnes qui choisissent d’ignorer cette directive devraient faire don de leurs salaires. »